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L'actu du mois : la brève juridique

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La brève juridique n°57 16/04/2019

En avril, ne perdez pas le fil, la consécration du nouveau code entraine la mise à jour de tous les supports. Peu après l’entrée en vigueur au 1er avril du code compilant tous les textes applicables en matière de commande publique, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour tant les fiches pratiques que les formulaires à disposition des acteurs de la commande publique.

▶Entrée en vigueur du code de la commande publique
▶Mise à jour des guides et fiches pratiques
▶Mise à jour des formulaires-types


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