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L'actu du mois : la brève juridique

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La brève juridique n°61 10/09/2019

En cette fin d'été 2019, nous vous suggérons une petite fiche mémento en guise de stage de prérentrée avant le reprise active et studieuse des procédures de marchés publics.
Aussi, au titre des points clés à mémoriser : l'application effective du nouveau Code de la commande publique modifié et de ses annexes.


▶ Point clé n°1 : le nouveau Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril
▶ Point clé n°2 : les annexes du nouveau Code publiées
▶ Point clé n°3 : Un Code aussitôt publié, aussitôt modifié !



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