Documentation utilisateurs

16/11 2022

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Liens utiles vers la réglementation de la commande publique : 

• Code de la commande publique
• Annexes du Code de la commande publique
• CCAG travaux
• CCAG fournitures et services
• CCAG prestations intellectuelles
• CCAG TIC
• CCAG marchés industriels
• CCAG MOE
• Guide pratique de la dématérialisation
• Règlementation sur l'achat durable (association 3AR)