Réforme des CCAG

Fruit d’une concertation nationale organisée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, les arrêtés de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) ont été publiés au Journal officiel de ce 1er avril 2021 pour une entrée en vigueur immédiate : 

• CCAG Fournitures courantes et services : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
 

• CCAG Travaux : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
 

• CCAG Prestations intellectuelles : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
 

• CCAG Techniques de l’informations et de la communication : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication
 

• CCAG Maîtrise d’œuvre : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre
 

• CCAG Marchés industriels : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

Une période de transition a toutefois été mise en place jusqu’au 30 septembre 2021. 
Durant cette période, les anciens CCAG demeurent applicables, par défaut, en l’absence de référence expresse aux arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG dans les pièces contractuelles.

Nous allons finaliser l’étude des CCAG, puis communiquer très prochainement sur les délais de diffusion des mises à jour de SIS Marchés. 

En attendant n’hésitez pas à vous inscrire aux sessions de formations AP2A pour découvrir les nouveautés des CCAG. Téléchargez le programme et bon de commande ici.
Pour toutes informations complémentaires, adressez-vous à info@ap2a.com.

Une bonne nouvelle en appelant une autre, le décret n°2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique, paru également ce jour, apporte plusieurs modifications au Code de la commande publique. Une analyse sera prochainement communiquée.