Brèves Juridiques

La brève juridique N°97

À l’image des poupées russes, la commande publique est un casse-tête qui peut cacher d’encore plus sombres casse-têtes dans ses méandres. La fin d’année 2023 n’a pas été pour falsifier cette affirmation.

Rétrospective sur les questions de droit les plus « tordues » :
Une modification profonde du contrat décidée de manière unilatérale par l’acheteur serait-elle être « non substantielle » car non issue d’un accord de volonté ?
Une offre qualifiée d’inacceptable peut-elle remettre en cause son rejet si, à l’occasion d’une relance, l’acheteur augmente son budget ?
L’entreprise qui fait une proposition technique non obligatoire mais incompatible avec les documents de la consultation doit-elle, ou non, être rejetée ?

La brève juridique N°96

Lorsque survient l’attribution du contrat, après d’intenses phases d’ouverture des plis, d’examen des candidatures, d’analyse des offres et que les acheteurs pensent (enfin !) être arrivés au terme d’une longue procédure, un coup de théâtre peut parfois éclater !

Certaines embûches n’apparaissent en effet qu’après l’attribution et sont susceptibles de remettre en cause cette dernière voire même d’altérer la régularité de la procédure dans son intégralité.

Les trois jurisprudences commentées ci-dessous rappellent ainsi qu’attribution ne rime pas avec conclusion du contrat et qu’il ne faut jamais crier victoire trop vite…

• La commission sous influence : une remise en cause de la procédure ?
• L’invalidité des attestations de l’attributaire : une remise en cause du classement ?
• La déclaration sans suite après attribution : une possibilité ?

La brève juridique N°95

Dans le contexte économique actuel, plus que jamais l’analyse du critère prix est sous les feux de tous les projecteurs. Et si l’acheteur n’est jamais à l’abri d’une erreur, les candidats ne manquent jamais non plus d’imagination pour ajouter leur pierre à l’édifice d’une procédure à risque…

· L’acheteur qui s’aperçoit que sa formule de calcul comporte une erreur et la modifie en cours de consultation encourt-il un risque contentieux ?
· Le candidat qui ne renseigne pas certains prix du BPU peut-il s’attendre à ce que l’acheteur doive l’interroger sur ce point, ou son offre peut-elle / doit-elle être rejetée ?

La brève juridique N°94

L’entreprise qui candidate à l’attribution d’un marché public est consciente que son dossier sera passé au crible par l’acheteur.

Qui a déposé l’offre et dans quel contexte ? L’entreprise était-elle en droit de répondre de la sorte ? Sur la base de quels éléments sa candidature peut-elle être examinée ?

… Autant d’interrogations auxquelles l’acheteur doit répondre en appréciant, au cas par cas, chaque dossier qui lui est soumis.

L’opération n’est pas aisée puisque l’appréciation portée par ce dernier peut évidemment être sujette à contestations.

Trois jurisprudences récentes ont justement illustré et précisé les modalités d’appréciation des candidatures.

Quelle publicité pour les modalités de sélection des candidatures ?

Un agent public peut-il présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public ?

Comment réagir face aux candidatures en « doublon » ?